1. Commande
2. Produits
3. Les prix
4. Enregistrement et validation de la commande
5. Le paiement
6. La livraison
7. La garantie satisfait ou remboursé
8. Droit de rétractation
9. Réserve de propriété
10. Signature et preuves
11. Informatique et libertés
12. Informations diverses

Préambule

Identité de la société :

CAP FEMINA
SARL au capital de 67 500€
141 avenue de la république BP 30022
59562 La Madeleine cedex
Tél : 03 20 74 10 90
Fax : 03 20 74 18 98
RC 483 457 859 00013

Le site marchand www.cap-femina.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre CAP FEMINA, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 483 457 859 00013 et sise à la Madeleine, Nord, 141 avenue de la république, ci après dénommée "CAP FEMINA " d'une part et d'autre part toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.cap-femina.com, ci-après dénommé " utilisateur " ou " client ".

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes entre professionnels.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi française.

Le client, préalablement à sa commande, déclare :
- que l’achat de produits sur le site internet CAP FEMINA est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

CAP FEMINA, s'agissant des mineurs, rappelle :
- qu'ils n'ont pas la capacité de contracter,
- que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une acceptation de l'autorité parentale. Cette autorité disposant de la capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission des données informatiques à des tiers.

Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société CAP FEMINA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

1. Commande

Par Internet :

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et manifestera sa décision d'achat en cliquant sur la case " Ajouter au panier " ou "commander".

A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " art. ",
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer vos achats ",
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Valider la commande ".
- retrancher un ou des produits de sa liste en cliquant sur " supprimer "

Nonobstant ce qui précède ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par l'Utilisateur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés aux dites offres, en se positionnant sur la page " Panier ". L'Utilisateur indiquera le " Code Avantage ou Coupon de réduction " figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et saisira sa commande en mentionnant : le(s) nom(s) du(des) Produit(s) qu'il souhaite commander, la quantité souhaitée et le prix unitaire du(de ces) Produit(s).
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " Valider la Commande ", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez CAP FEMINA, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail ainsi que sa date de naissance.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et son mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement dès lors qu'il est majeur au sens de la loi française.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des produits.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail qui lui est strictement personnel.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L'offre et les prix proposés sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran, dans la limite des stocks disponibles, sauf indication spécifique. A défaut de disponibilité du produit, CAP FEMINA s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

La commande peut également être reçue :

1. Par courrier : en imprimant le bon de commande et en le renvoyant (le règlement joint) à l'adresse suivante :
CAP FEMINA BP 30022 59562 La Madeleine CEDEX

2. Par fax (uniquement pour les paiements en CB) : en imprimant le bon de commande et en le renvoyant au N° 03 20 74 18 98. Vous devrez transmettre votre numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de votre carte bancaire).

3. Par téléphone au 03 20 81 55 35. Notre service clientèle est à votre écoute du lundi au vendredi de 09h à 19h et le samedi de 9h à 13h.

[Retour haut de page]

2. Produits

Les produits proposés à la vente par CAP FEMINA sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation de ce dernier par l'utilisateur.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'utilisateur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans le cas d'une commande à produit unique, l'utilisateur sera informé dans les délais les plus courts. Il est d'ores et déjà précisé que CAP FEMINA pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) de même nature et de même qualité, de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'utilisateur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l'utilisateur devra retourner le Produit substitué, complet et intact dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : CAP FEMINA BP30022 59562 La Madeleine Cedex. L'utilisateur veillera à joindre à son colis une demande écrite précisant les raisons du retour et le numéro de sa commande.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les articles que nous vendons sont décrits et photographiés sur les supports de vente avec exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s'étaient glissées, CAP FEMINA ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.

[Retour haut de page]

3. Les prix

Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi et d'emballage, qui seront facturés en sus et seront précisés lors de la validation de la commande.

Les prix sont garantis jusqu'au 31/12/2007 (dans la limite des stocks disponibles).

[Retour haut de page]

4. Enregistrement et validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de votre commande, et une fois que vous avez complété l'ensemble des informations demandées, vous cliquerez sur " confirmez votre commande " pour confirmer définitivement votre commande. Vous devrez transmettre votre numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de votre carte bancaire )

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Un e-mail de confirmation de commande, valant facture et récapitulant cette dernière, vous sera envoyé.

[Retour haut de page]

5. Le paiement

Le montant dû est le montant indiqué sur la confirmation de commande envoyé par e-mail par CAP FEMINA.

Le paiement pour une commande en ligne s'effectue soit par chèque soit pas Carte Bancaire. Toutes les commandes sont payables en euros uniquement.

Pour le paiement par CB :

Il vous suffit de donner le numéro inscrit sur votre carte bancaire, ainsi que sa date limite de validité.

IMPORTANT : en plus de votre numéro de carte bancaire et de sa date de validité, communiquez les 3 chiffres (ou les 3 derniers chiffres) inscrits au dos de votre carte, près de votre signature.

Nous acceptons les cartes bancaires émises en France (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En utilisant votre carte, vous autorisez votre banque à débiter votre compte au vu des renseignements transmis par nous au fur et à mesure des expéditions, et ce en l'absence de facture signée par vous. En cas de problème, adressez-vous exclusivement à notre service clientèle.

Les transactions effectuées sur le site de CAP FEMINA sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Populaire : Cyberplus Paiement.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Populaire. CAP FEMINA ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur notre serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Populaire sont cryptés grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec Cyberplus Paiement, vous avez la garantie que CAP FEMINA est bien référencé auprès de la Banque Populaire pour encaisser des transactions sur Internet.

A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site de CAP FEMINA, Cyberplus Paiement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments de paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire(transaction acceptée ou annulée).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Internet : http://www.cyberpluspaiement.com.


Pour le paiement par chèque :

Etablir le chèque à l'ordre de : CAP FEMINA et envoyer le bon de commande imprimé lors de la validation de la commande, et le chèque joint à : CAP FEMINA 141 av de la République BP 30022 59562 La Madeleine

La commande ne sera envoyée qu'à réception du règlement.

CAP FEMINA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non paiement de tout somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de quinze jours suivant la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

[Retour haut de page]

6. Livraison

[Retour haut de page]

7. La garantie " Satisfait ou remboursé "

Nous échangeons ou remboursons un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction dans un délai de 15 jours après réception de votre commande (promotion et soldes inclus) dans son état d'origine.

Il vous suffit pour cela de remplir la rubrique prévue à cet effet sur le bon de retour en nous indiquant les motifs et de nous le retourner à l'adresse suivante :
CAP FEMINA BP 30022 59562 La Madeleine CEDEX

L'article doit être rendu neuf, complet, avec ses accessoires, dans l'emballage d'origine. Les produits ne doivent pas être utilisés.

Les frais de retour sont à votre charge.

Vous bénéficiez pour la plupart des articles d'une garantie vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire précisée lors de la commande. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
Vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.

Pour toute demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, ce dernier sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

[Retour haut de page]

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits, pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à CAP FEMINA dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

[Retour haut de page]

9.Réserve de propriété

CAP FEMINA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement du prix.

[Retour haut de page]

10. Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 sur le commerce électronique et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

[Retour haut de page]

11. Informatique et libertés

11.1 Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir de message de notre part, il vous suffira de vous désabonner, grâce à notre service de désabonnement qui vous est automatiquement proposé à la fin de chacun de nos messages ou en contactant notre service client au 03 20 81 55 35.

11.2 Cookie
Le site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le site. Les cookies ne sont utilisés que dans le but de personnaliser le service qui vous est proposé. Vous conservez la possibilité de refuser les cookies en configurant votre navigateur Internet. Vous perdrez néanmoins alors la possibilité de personnaliser le service qui vous est délivré.

11.3 Balises Web
Certaines pages Web peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les clients de notre site.

[Retour haut de page]

12. Informations diverses

12.1 Responsabilité
CAP FEMINA ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.

12.2 Conservation et archivages des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'art 1348 du code civil.

12.3 Loi applicable, compétence et règlement
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, dans les 15 jours qui suivront l'information par l'une des parties de la nature du litige faite à l'autre partie.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur, ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de CAP FEMINA.

12.4 durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et peuvent être modifiées à tout moment par CAP FEMINA, étant toutefois précisé que, pour chaque transaction, les conditions de vente applicables seraient celles existant au jour de la commande.

[Retour haut de page]